Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées
Un arrêté relatif aux modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est paru au JO du 14 mars 2024.
Une note d’information interministérielle relative au déploiement de l’activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est parue.
L’Assurance retraite et la CNSA viennent de lancer un appel à projets national afin de soutenir les opérations d’investissement dans les résidences autonomie.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a modifié l’article L. 311-8 du CASF, prévoyant la fixation par décret du contenu minimal du projet d’établissement ou de service. Ce décret a finalement été publié au journal officiel le 2 mars 2024, intégrant deux nouveaux articles D. 311-38-3 et D. 311-38-4 au Code.
La date butoir de dépôt des ERRD et des Comptes Administratifs 2023 approche. Le service de dépôt va ouvrir d’ici peu dans les applications ImportERRD et ImportCA, et devrait être disponible à partir de la mi-mars.
L’instruction relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » pour 2024 est parue récemment. Celle-ci intervient en complément de l’instruction du 16 janvier 2023.
La CNSA a publié un Repères statistiques sur l’évolution du prix des EHPAD en 2023. La Caisse s’est intéressée au prix des chambres seules en hébergement permanent, aussi bien habilitées que non habilitées à l’aide sociale à l’hébergement.
Dans la continuité du projet Sector Skills Alliance « Eldicare : Matching Skills in a growing European Silver Economy », mis en œuvre de 2018 à 2021 par le programme Erasmus +, la FNAQPA s’engage dans le projet Eldicare 2.0 auprès de 16 autres partenaires européens.
Depuis 2020, 4 pays et organismes de formation européens, tchèque, autrichien, espagnol et français (FNAQPA/GERONFOR), co-construisent un programme européen de formation pour faire face aux situations de violence dans l'accompagnement des personnes âgées ("Against Violence in Elderly Care").