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LES LOIS
LES DECRETS
LES ARRETES
LES CIRCULAIRES
LES ORDONNANCES
Année 2011 • Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 Année 2008 • Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 Année 2007 • Loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Année 2006 • Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers • Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Année 2005 • Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (extraits)
Année 2004 • Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité
Année 2002 • Extrait de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 : art 96 Droit des malades et qualité du système de santé • Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Année 2001 • Loi 2001-647 du 20 juillet 2001 Allocation Personnalisée d’Autonomie
Année 2000 • Loi n°2000-37 du 19 juillet 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail • Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 relative à la prestation spécifique dépendance • Loi n°95-96 du 1er février 1995 sur les clauses abusives • Loi n°92-614 du 6 juillet 1992 sur le dépôt d'objets
Année 2011 • Décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la qualité de l'air dans certains ERP • Décret 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour • Décret 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps de travail et aux missions du médecin coordonnateur • Décret 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif au détecteur de fumée
Année 2010 • Décret 2010-17310 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé dans les ehpad • Décret 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif aux procédures d'appels à projet et autorisation Année 2009 • Décret 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux modalités d'évacuation dans les établissements
Année 2008 • Décret modificatif 2008-1195 du 17 novembre 2008 relatif aux modalités de médicalisation • Décret n°2008-821 du 21 Août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille AGGIR
Année 2007 • Décret n°2007-1554 du 31 octobre 2007 relatif à la compensation des surcoûts d'exploitation • Décret n°2007-1344 du 12 septembre 2007 relatif aux obligations des établissements en cas de défaillance du réseau d'énergie • Décret n°2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne • Décret n°2007-828 du 11 mai 2007 relatif à la solidarité pour l'autonomie • Décret n°2007-827 du 11 mai 2007 relatif à l'accueil de jour • Décret n°2007-793 du 9 mai 2007 relatif aux logements foyers • Décret n°2007-661 du 30 avril 2007 relatif à l'accueil de jour • Décret n°2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prescription par les infirmiers • Décret n°2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur • Décret n°2007-399 du 23 mars 2007 relatif à la tarification • Décret n°2007-348 du 14 mars 2007 relatif au Diplôme d'Etat d'auxilliaire de vie sociale • Décret n°2007-330 du 12 mars 2007 relatif au Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance • Décret n°2007-324 du 8 mars 2007 relatif à l'évaluation • Décret n°2007-221 du 19 février 2007 sur la qualification des directeurs
Année 2006 • Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif • Décret n°2006-929 du 28 juillet 2006 vidéosurveillance • Décret n°2006-938 du 27 juillet 2006 certificat de décès • Décret n°2009-912 du 24 juillet 2006 Evaluations services à domicile agrées • Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 • Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements • Décret n°2006-422 du 07 avril 2006 (gestion budgétaire, comptable et financière) • Décret n°2006-413 du 6 avril 2006 • Décret n°2006-233 du 21 février 2006 • Décret n°2006-181 du 17 février 2006 sur la dotation globale des SSIAD et des petites unités de vie • Décret n°2006-169 du 10 février 2006 • Décret n°2006-122 du 06 février 2006 sur le projet de soins palliatifs
Année 2005 • Décret du 7 novembre 2005 sur agrément services à la personne • Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 (conseil de la vie sociale) • Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 (conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des SSIAD) • Décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 sur la climatisation • Décret n°2005-560 du 27 mai 2005 sur le médecin coordonnateur • Décret n°2005-373 du 20 avril 2005 sur la composition de la CNSA • Décret n°2005-118 du 10 février 2005 sur les petites unités de vie
Année 2004 • Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 Solidarité pour l'autonomie • Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 (contrat de séjour) • Décret SAD 25 juin 2004 • Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 (CVS) • Décret n°2004-65 du 15 janvier 2004 (sur les CROSMS)
Année 2003 • Décret n°2003-1136 du 26 novembre 2003 (visite de conformité) • Décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 (autorisation) • Décret n°2003-1134 du 26 novembre 2003 (cnesms) • Décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 (réglement de fonctionnement) • Décret n°2003-1094 du 14 novembre 2003 (pers. qualifiée) • Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 (budgétaire et comptable ESMS)
Année 2002 • Décret n°2002-1065 du 5 août 2002 (transport de corps) • Décret du 11 février 2002 (Actes IDE)
Année 2001 • Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 sur l'APA • Décret n°2001-1087 du 20 novembre 2001 sur l'APA • Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 sur l'APA • Décret n°2001-388 du 4 mai 2001 (modifiant les A 316 et 317 de 1999)
Année 1999 • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 (modalité de tarification et de financement EHPA) • Décret n°99-317 du 26 avril 1999 (relatif à la gestion budgétaire et comptable des EHPA)
Année 1997 • Décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 sur la chambre mortuaire
Année 1994 • Décret n°94-946 du 31 octobre 1994 sur les prestations téléphoniques
Année 2012 • Arrêté du 04 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées. Année 2011 • Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. • Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile.
• Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire.
• Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée.
Année 2010 • Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux tarifs plafonds AJ. • Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
Année 2009 • Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse des tarifs des établissements accueillant des personnes âgées • Arrêté du 24 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2009 fixant les tarifs plafonds • Arrêté du 26 mars 2009 sur les tableaux de bords des services sociaux et médico-sociaux • Arrêté du 26 février 2009 fixant les tarifs plafonds
Année 2008 • Arrêté du 22 décembre 2008 sur l'APL en foyers-logements • Arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable • Arrêté du 18 décembre 2008 sur les tarifs des prestations des établissements • Arrêté du 26 août relatif aux indicateurs des SSIAD • Arrêté du 30 mai 2008 sur les dispositifs médicaux applicable au 30 août 2008 • Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées • Arrêté du 15 avril 2008 sur le contenu du livret d'accueil des établissements de santé • Arrêté du 14 avril 2008 sur le calcul du forfait global de soins en établissement
Année 2007 • Arrêté du 20 décembre 2007 sur le taux directeur des tarifs pour 2008 en établissement • Arrêté du 20 décembre 2007 sur le taux directeur des tarifs pour 2008 à domicile • Arrêté du 15 juin 2007 modifiant bilan comptable ESMS non lucratifs • Arrêté du 4 juin 2007 sur indicateurs sociaux économiques pour budget 2008 des SSIAD • Arrêté du 4 juin 2007 relatif aux indicateurs pour aujster budgets dépendance (GMP EHPAD) • Arrêté du 4 juin 2007 relatif à l'application de l'article R.314-184 du code de l'action sociale (pathos) • Arrêté du 1er mars 2007 sur diplômes Niv 1 et 2 • Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant le cadre normalisé de présentation du compte administratif
Année 2006 • Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 (bilan comptable) • Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 (bilan financier) • Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 (plan pluriannuel de financement) • Arrêté du 12 décembre 2006 (tarif hébergement 2007) • Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 (certificat de décès) • Arrêté du 12 octobre 2006 (risques d'incendie) • Arrêté du 1er aout 2006 (accessibilité) • Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2006 • Arrêté du 17 mai 2006 (accessiblité) • Arrêté du 12 mai 2006 (référentiel USLD) • Arrêté du 19 avril 2006 (plan comptable) • Arrêté du 10 avril 2006 (modèles de documents) • Arrêté du 5 avril 2006 (procédure investissements) • Arrêté du 6 mars 2006 (règlement sécurité) • Arrêté du 3 février 2006 (agrément de l'OCTA) • Arrêté du 1er février 2006 (extension de l'accord du 23 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Année 2005 • Arrêté du 30 décembre 2005 (tarif hébergement 2006) • Arrêté du 19 décembre 2005 (plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux) • Arrêté du 13 décembre 2005 (BJEPS spécialité animation sociale) • Arrêté du 13 décembre 2005 (BJEPS spécialité animation et maintien de l'autonomie de la personne) • Arrêté du 9 décembre 2005 (transmission électronique des budgets) • Arrêté du 24 novembre 2005 sur cahier des charges agrément qualité • Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant • Arrêté du 17 septembre 2005 (portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon) • Arrêté du 16 août 2005 (formation médecin coordonnateur) • Arrêté du 8 août 2005 (climatisation) • Arrêté du 28 Juillet 2005 (transmission infos amiante) • Arrêté du 27 juillet 2005 (rapport d'activité des SSIAD) • Arrêté du 7 juillet 2005 (climatisation) • Arrêté du 28 juin 2005 portant extension de l'avenant n°58 à la CCU - Valeur du point 2005 • Arrêté du 25 janvier 2005 (AS)
Année 2004 • Arrêté du 31 décembre 2004 (plan comptable) • Arrêté du 27 décembre 2004 (forfait journalier hospitalier) • Arrêté du 20 décembre 2004 (tarif hébergement 2005) • Arrêté du 10 décembre 2004 (type U) • Arrêté du 25 octobre 2004 (portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n°2264) • Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 (cahier des charges) • Arrêté du 8 mars 2004 (compte d'emploi)
Année 2003 • Arrêté du 29 décembre 2003 taux d’augmentation 2004 • Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus dans le nouveau décret sur les autorisations • Arrêté du 14 novembre 2003 (plan comptable ESMS) • Arrêté du 12 novembre 2003 (frais de siège social) • Arrêté du 12 novembre 2003 (demande financement siège social) • Arrêté du 12 novembre 2003 (rectificatif frais de siège social) • Arrêté du 10 novembre 2003 (frais de siège social) • Arrêté du 22 octobre 2003 (fixant les modèles de documents) • Arrêté du 8 septembre 2003 (charte des droits et libertés de la personne accueillie) • Arrêté du 9 juillet 2003 (suivi de conso médicale)
Année 2001 • Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux tarifs des prestations offertes aux personnes âgées • Arrêté du 19 novembre 2001 (sécurité incendie type J) • Arrêté du 4 mai 2001 (calcul de la reprise de trésorerie...)
Année 1999 • Arrêté du 26 avril 1999 (cahier des charges) modifié par l'arrêté du 13 août 2004 • Arrêté du 26 avril 1999 (modalités organisation et fonctionnement départementale de coordination médicale)
Année 1998 • Arrêté du 24 août 1998 (chambre mortuaire)
Année 1997 • Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
Année 1995 • Arrêté du 21 février 1995 (installation téléphonique)
Année 1994 • Arrêté du 31 octobre 1994 (infos des consommateurs sur tel)
Année 2011 • Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 Octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. • Circulaire n° DGCS/SGS/2011/377 du 30 Septembr 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social. • Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'étude-action sur l'accompagnement des pa souffrant de troubles cognitifs. • Circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/SRD/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012. • Circulaire n° DGCS/SC/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements. • Circulaire n° DSS/MCGR/2011/117 du 24 mars 2011 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie. • Circulaire n° DSS/MCGR/2011/96 du 11 mars 2011 relative à la mise en place du suivi du déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux en ehpad.
• Circulaire N° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique ’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).
Année 2009 • Circulaire du 06 août 2009 sur l'application article 54 du financement de la sécurité sociale • Circulaire du 21 juillet 2009 sur taux réduit de la TVA • Circulaire du 06 juillet 2009 sur les PASA-URH • Annexe 4 Circulaire du 06 juillet 2009 sur les PASA-URH
Année 2008 • Circulaire relatif au renforcement des missions d'inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance du 15 octobre 2008 • Circulaire concernant les foyers-logement du 26 mars 2008 • Circulaire mise en oeuvre TVA du 25 février 2008 • Circulaire budgétaire du 15 février 2008 • Circulaire du 29 janvier 2008 sur la tarification d'office
Année 2007 • Circulaire du 15 mai 2007 relative au classement et à la reglementation sécurité incendie • Circulaire du 4 mai 2007 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à la modernisation des établissements • Circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Notice pratique de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Annexe 1 de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Annexe 2 de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Annexe 3 de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Annexe 4 de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Annexe 5 de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Annexe 6 de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Tableaux 1-2-3-4 de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Tableau 5 de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Tableau 6 de la circulaire budgétaire du 6 avril 2007 • Circulaire CNSA du 15 février 2007 • Notice pratique de la circulaire CNSA du 15 février 2007 • Annexe 1 de la circulaire CNSA du 15 février 2007 • Annexe 2 de la circulaire CNSA du 15 février 2007 • Annexe 3 de la circulaire CNSA du 15 février 2007 • Annexe 4 de la circulaire CNSA du 15 février 2007 • Annexe 5 de la circulaire CNSA du 15 février 2007 • Annexe 6 de la circulaire CNSA du 15 février 2007 • Tableaux 1-2-3-4 de la circulaire CNSA du 15 février 2007 • Tableau 5 de la circulaire CNSA du 15 février 2007 • Tableau 6 de la circulaire CNSA du 15 février 2007 Année 2006 • Circulaire du 12 décembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les établissements • Circulaire de mi campagne du 17 octobre 2006 • Les annexes à la circulaire de mi campagne • Notice CNSA • Protocole d'évaluation • Grille de suivi et d'analyse des conventions tripartites échues • Tableau de répartition départementale SSIAD • Tableau de répartition départementale des crédits afférents à la médicalisation des EHPAD • Tableau récapitulatif des dotations départementale 2006 • Tableau de répartition des enveloppées anticipées 2007 • Lettre DGAS/2C du 1er Août 2006 • Circulaire du 4 juillet 2006 (allocation de moyens exceptionnels pour l'été 2006) • Circulaire du 30 mai 2006 (risques sanitaires) • Circulaire du 18 mai 2006 (pluriannualité) • Circulaire du 15 mai 2006 relative à la redéfinition des USLD • Circulaire du 17 mai 2006 (PUV) • Circulaire du 5 avril 2006 (contentieux) • Circulaire du 17 mars 2006 (modernisation) • Circulaire du 8 mars 2006 (qualité de l'eau) • Circulaire du 1er mars 2006 (financements aidés) • Note du 27 février 2006 (contentieux) • Circulaire CNSA 17 février 2006 Circulaire CNSA 17 02 06 .doc • Circulaire du 10 février 2006 (dates évaluations) • Circulaire n°SGMCAS/2006/114 du 9 mars 2006 relative à la VAE • Notice technique pour la campagne budgétaire 2006 du 15 février 2006 • Circulaire DGEFP n°2006-04 du 30 janvier 2006 relative à l'acquittement de la taxe d'apprentissage
Année 2005 • Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C n°2005-478 du 21 octobre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 • Circulaire n°DGAS/DGS/CNSA/2005/424 du 19 septembre 2005 relative à l'appel à projets national et régional 2005 dans le cadre du programme national Bien vieillir • Circulaire n°DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C/2005/331 du 13 juillet 2005 (crédits "canicule" exceptionnels) • Annexe de la circulaire du 13 juillet 2005 (répartition régionale des crédits "canicule" exceptionnels) • Circulaire du 4 mars 2005 (dispositif pour prévenir les conséquences d'une canicule en 2005) • Circulaire SSIAD du 28 février 2005 • Circulaire n°DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C/113 du 18 février 2005 relative à la campagne budgétaire pour 2005
Année 2004 • Circulaire du 30 août 2004 (campagne budgétaire) • Circulaire du 3 août 2004 (matériel de prévention contre les fortes chaleurs) • Circulaire du 16 juin 2004 (crédits personnels soignants-canicule) • Circulaire du 5 mai 2004 relative au rafraichissement de l'air • Circulaire n°138 DGAS du 24 mars 2004 (livret d'accueil) • Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n°73 du 18/02/2004 campagne budgétaire 2004 ESMS •Circulaire DGAS/2004/40 du 2 février 2004 (CROSMS) •Circulaire DGAS/5B n°2004/06 du 8 janvier 2004 procédure de tarification (application D 22/10/03)
Année 2003 • Circulaire DGAS/Dir 572 du 11 Décembre 2003 (modalité d'application du décret autorisation) • Instruction DGAS/DHOS/DSS/MARTHE n° 2003/20 du 13 janvier 2003 (négociation de CT)
Année 2002 • Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 • Circulaire DHOS-F2/Marthe/DGAS n°2002-205 du 10/04/2002 (prise en charge des médicaments) • Circulaire DGAS-5B n°2002-55 du 29 janvier 2002 (relative aux évolutions concernant la tarification des ESMS)
Année 2001 • Circulaire DGAS-5B/DHOS-F2/DSS-1A/Marthe n°2001-569 du 27 novembre 2001 (campagne budgétaire) • Circulaire DGAS-5B/DHOS-F2/Marthe n°2001/241 du 29 mai 2001 (mise en oeuvre des décrets 99-316 et 317) relatif au financement et à la tarification des EHPAD • Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A n°2001-58 du 26 janvier 2001 (campagne budgétaire)
Année 2000 • Circulaire DGAS/MARTHE/DHOS/DSS n°2000/475 du 15 septembre 2000 (réforme de la tarification)
Année 1999 • Circulaire MARTHE/DAS/DH/DSS n°99-578 du 14 octobre 1999
Année 1994 • Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 (dépôt des objets)
Année 2005 • Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux • Rapport au Président de la République présentant l'ordonnance au 1er décembre 2005
Année 2003 • Ordonnance n°2003-85 du 4 septembre 2003 (article 26 à 29) portant simplification sanitaire relative aux procédures de création des établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation